Commission de Régulation de l\'Energie définition

Rechercher

Commission de Régulation de l'Energie

Commission de Régulation de lL'Autorité administrative indépendante française a été créée en 2000. Ses objectifs sont de s'assurer que le marché de l'énergie (gaz et électricité) est bien régulé et d'arbitrer les éventuels conflits entre les utilisateurs et les exploitants. Elle préconise par exemple une plus grande transparence sur les marchés de gros du gaz e...
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/722
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.